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1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sepefrei.fr l'identité des intervenants : Éditeur du site Junior Entreprise SEPEFREI Siège social - 30-32 Avenue de la République - 94800 Villejuif - SIRET : 340 636 299 00034 - TVA : FR38 340 636 299 Responsable de la publication - Quentin ADELINE Contact - [email protected] - Tél : 09 51 06 88 05 Hébergeur - RedHeberg - 78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris - Tél : 07 83 19 74 40

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites, susceptibles d'évoluer. - Le site est accessible à tout moment - Il peut être suspendu pour maintenance - Les conditions peuvent évoluer sans préavis

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Le site a pour objet de présenter les activités de SEPEFREI : - Présentation de nos services et prestations - Informations données à titre indicatif - Contenu susceptible d'évoluer Clause de non-responsabilité : SEPEFREI ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.

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Engagements de SEPEFREI : - Fournir des informations à jour dans la mesure du possible - Maintenir la sécurité du site - Respecter la réglementation en vigueur Limitations de responsabilité : - Aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité - Pas de responsabilité pour les dommages directs ou indirects - Pas de responsabilité en cas d'interruption de service

6. Données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement Junior Entreprise SEPEFREI est responsable du traitement de vos données. 6.2 Finalités du traitement - Répondre aux demandes via les formulaires - Gestion des candidatures et partenariats - Sécurisation du site, limitation des requêtes et mesure des performances - Communications (avec votre consentement) Les données du formulaire de contact sont transmises par e-mail aux équipes concernées de SEPEFREI. Les journaux techniques peuvent contenir une adresse IP hachée, le chemin consulté et des informations d'erreur limitées. Services externes utilisés : - CookieScript pour recueillir et mémoriser les choix de consentement - Le fournisseur SMTP configuré par SEPEFREI pour transmettre les messages de contact - Google Maps et YouTube uniquement après consentement à la catégorie « fonctionnalité » 6.3 Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - Accès : consulter vos données - Rectification : corriger vos données - Opposition : vous opposer au traitement - Suppression : effacer vos données - Portabilité : récupérer vos données - Limitation : limiter le traitement Pour exercer vos droits : - [email protected] - Une pièce d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité 6.4 Conservation & sécurité Conservation des données : - Messages de contact : durée nécessaire au traitement, puis 3 ans maximum après le dernier échange - Sessions administrateur : 7 jours maximum - Limites de requêtes : 24 heures maximum - Télémétrie et journaux techniques : rotation automatique limitée à 50 Mo par conteneur, puis suppression avec le conteneur - Suppression régulière à l'expiration Mesures de sécurité : - Mots de passe administrateur hachés et accès restreint - Connexions HTTPS et secrets de production protégés - Accès restreint et contrôlé - Données jamais vendues à des tiers

7. Cookies

Le site SEPEFREI utilise des cookies pour : - Analyser l'audience : comprendre l'utilisation du site - Améliorer l'expérience : personnaliser votre navigation - Fonctionnalités : maintenir vos préférences - Services externes : Google Maps et YouTube, chargés uniquement après votre consentement Contrôle des cookies : - Bandeau d'information lors de votre première visite - Possibilité d'accepter ou de refuser - Gestion via les paramètres de votre navigateur

8. Notification d'incident

En cas de violation de données personnelles : - Information immédiate : notification dans les 72h à la CNIL - Communication : information des personnes concernées - Remédiation : mesures correctives immédiates - Suivi : rapport détaillé des actions menées